Réforme constitutionnelle du mode de représentativité

Afin de rendre la parole au peuple, tout en garantissant l'équilibre des institutions : réduire le nombre de députés, attachés à des partis politiques et créer un collège de députés issu de la société civile qui représente 30 députés.
Ce collège serait composé de membres issus des corps métiers environnement, travail, santé, sport, éducation, sécurité, économie, social, et surtout élus en dehors de toute sphère politisée.
Ce collège doit avoir un droit de veto sur les projets de lois. Une navette, limitée à 3 allers-retours avec le Sénat, pour que le projet soit validé. Au-delà, abandon du projet de loi. Ce collège doit être en mesure de convoquer un référendum. Il doit être en mesure d'émettre des projets de Loi.
Ces projets de Lois seront obligatoirement validés par le conseil constitutionnel (CC). Une fois validé par le CC, ce projet de loi serait examiné par l'Assemblée.

Proposé par Gérald dans Gouvernance et dialogue Mis en favoris par 0 personne
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  • 05/03/2019 11:15  

    plutôt que de faire des députés particuliers, remplaçons les sénateurs par des citoyens. Cela permettra d'éviter un complexe dans l’hémicycle et donnera d'avantage la parole à la société civil.
    Ce nouveau Sénat ou Assemblée des Citoyens pourrait avoir des compétences étendues car ayant une neutralité politique par rapport aux gouvernants : nomination des hautes autorités indépendantes par exemple.
    voir proposition sur le remplacement du Sénat par une Assemblée Citoyenne

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