Réforme de la composition du Conseil Constitutionnel

Actuellement, le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres désignés : 3 par le Président de la République, 3 par l’Assemblée Nationale, 3 par le Sénat. Il se rajoute également tous les anciens Présidents de la République qui sont membres de droit à vie... Le Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Président de la République !
Cette composition est trop politique sans se soucier des compétences nécessaires à cette hautes institutions juridiques.

Il faudrait plutôt que les 5 membres soit désignés, pour une durée de 3 ans renouvelables, par :
- Le Conseil d’Etat (la plus haute institution juridique en droit administratif),
- La Cours de Cassation (la plus haute institution juridique en droit privée),
- Les Conseillers des Prud’hommes (représentant le monde du travail),
- Le Comité Nation des Citoyens (représentant les citoyens),
- Les Maires de France (représentant les élus de proximité).
Le Conseil Constitutionnelle aurait donc 15 membres élus pour 9 ans chacun et renouvelable par tiers tous les 3 ans afin de lui donner de la stabilité.

Bien sûr, le Président du Conseil Constitutionnel serait choisi par ses membres parmi ceux qui ont déjà exercé la fonction pendant 6 ans.
Le Conseil Constitutionnel pourrait également être saisi par une demande venant d’une pétition de citoyen (modalités à fixer en coordination avec le RIC).

Proposé par Jean-michel Elzeard dans Gouvernance et dialogue Mis en favoris par 5 personnes
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  • 14/01/2019 16:27  

    A quoi sert cette organe ?
    Ne peut-on pas s'en passer ?

    • 14/01/2019 22:41

      Il faut bien une juridiction pour surveiller l'application de la constitution si non ce texte ne sert à rien !
      C'est pour cela que cet organe ne doit pas être politique. Au Usa la Haute Cours a gagné le respect de la Nation du fait de son importance dans la garantie du respect de la constition américaine.

    • 20/01/2019 08:34

      Le Conseil Constitutionnel a 2 rôles très importants :
      * Valider les Lois par rapport à la constitution et aux principes qui fondent notre République comme la déclaration des droits de l'homme (et de la femme) et du citoyen.
      * Valider les élections

      C'est donc un garant des institutions d'où l'importance de sa neutralité et de ses compétences.

      Je pense que le système du tirage au sort est très démocratique mais inadapté en la circonstance pour le Conseil Constitutionnel. En effet, il s'agit de la plus haute juridiction de notre Etat. Est ce que l'on imaginerait tirer au sort un juge ?
      Il me semble important de désigner des personnes compétentes et qui font autorité sur les personnes chargés de la Loi comme le Conseil d'Etat, la Cours de Cassation... et aussi un membre qui viendrait de la Commission Citoyenne Nationale dont les membres sont tirés au sort donc du peuple.

      Autre difficulté : le tirage au sort doit reposer sur un assez grand nombre de personne pour être représentatif. cela viendrait à grossir énormément cette institution alors que la tendance est à la baisse....

  • 14/01/2019 22:49  

    Leslie, je suis allé voir sur Wikipédia.fr, ma fainéantise a bloqué ma lecture aussi je vais dire "au pif" que ce conseil juge, accepte ou refuse les lois en fonction de leur valeur constitutionnelle.

    Étant pour une démocratie la plus directe possible, la suppression du Sénat (qui n'est qu'une assemblé élue par des élus) me semble possible.
    Le Conseil Constitutionnel pourrait être une espèce de Sénat réduit en nombre plus important que l'actuel en se passant des anciens Présidents (qui ne participent pas forcément actuellement).
    Ne pas oublier de se poser la question du coût et de l'utilité de ces institutions, leur caractère démocratique.
    Si le peuple vote les lois le conseil constitutionnel ne pourrait plus n'avoir qu'un rôle consultatif avant le référendum. Ne serait-il plus qu'une assemblé de spécialistes voire divers en fonction des sujets à traiter (attention aux lobbyistes)

  • 19/01/2019 11:47  

    Le nouveau conseil constitutionnel pourrait être composé de membres tirés au sort.
    Au préalable, il faudrait remplacer le sénat par une commission qui pourrait jauger si les nouveaux tirés au sort sont "dignes" d'être nos représentants, d'où l'idée de tirer au sort env. 15-20% de plus que nécessaire pour pallier aux défections (impossibilités diverses, maladie, accident, décès, etc...) et rejets de la commission.
    "dignes" car peut être pourrait on décider que les politiques n'en fassent parti afin de bien séparer les choses, repris de justice (pour telle ou telle chef d'accusation, autre raison) etc à définir...
    Le sénat est une chambre qui n'a pas pas bonne presse, ne "sert à rien", coûte beaucoup: nous pourrions "facilement" la remplacer par cette commission citoyenne tirée au sort.

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