Remplacer le Sénat par une Commission Citoyenne Nationale (CCN)

Constat : le Sénat est composé pour l'essentiel de politiciens qui ont rendu des services à leurs copains des parties politiques. Le Sénat coûte chère et les Sénateurs ont des privilèges exorbitants par rapport aux citoyens.

Proposition : Une Commission de Citoyens tirés au sort comme les jurés avec un certain nombre de conditions requises.

Fonctions et avantages :
* Vote des lois avec l'Assemblée Nationale : cela permet de voter des lois compréhensibles par les citoyens et connectées à la réalité de la société. Après tout c'est nous qui devons suivre les lois autant les comprendre... Les questions et débats de cette CCN serait bien plus enrichissant pour les citoyens pour comprendre leur fonctionnement.
* Définitions des salaires et avantages des élus. En démocratie, nul ne peut définir ses propres privilèges au frais de la Nation !
* Contrôle des élus (Frais) avec l'aide de la cours des Comptes, des élections avec un Conseil Constitutionnel remodelé, levée de l'immunité parlementaire ou présidentiel.
* Définition des modalités des élections (définition des circonscriptions, temps de parole...) et suivi du contrôle avec le Conseil Constitutionnel.
* Nomination des présidents de commission, établissements publiques, chaines publiques...
* éventuellement, le CCN peut être le garant de l'application des RIC votés par les citoyens : décrets d'application, formation des fonctionnaires, information du public sur leur nouveau droit, évaluation des mesures prises, retour d'expérience pour les citoyens...

Je pense que cette CCN permettrait d'avoir une vraie séparation des pouvoirs et un réel contrôle par les citoyens sur le monde politique. Un assainissement salutaire pour nos institutions et la démocratie.

Proposé par Jean-michel Elzeard dans Gouvernance et dialogue Mis en favoris par 3 personnes
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  • 19/01/2019 22:16  

    Le Sénat nous coûte cher et il est inefficace car il ne donne qu'un avis : c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte en cas de discordance dans le vote des lois. Une assemblée citoyenne avec voie délibérative et pas seulement un simple avis me paraît très intéressante et plus proche du citoyen.

    • 20/01/2019 08:20

      afin d'équilibrer les force entre les 2 Chambres du système législatif Français, j'ai mis dans une proposition sur l'Assemblée Nationale de mettre les 2 Assemblées à 400 membres chacun.

      Je pense que l'on pourrait prévoir un mécanisme d'adoption des Lois comme suit :
      * Le texte ferait la navette entre les 2 chambre jusqu'à qu'il trouve un accord avec des commissions paritaires pour ce mettre d'accord.
      * En cas d'urgence pour l'exécutif sur l'adoption d'un texte, au lieu d'utiliser le 49.3, recours à un Référendum : c'est le peuple qui tranche !

  • 21/01/2019 04:15  

    Bravo tout a fait d'accord,

    Je penses même qu'il faudrait suprimer d'autre couches politques, que les partis ont créé juste pour placer leurs potes :
    Conseillés généraux, Conseillés réginaux, députés, sénateurs, communautés de communes, plus des comissions comité départemantale du tourisme, de la chambre de commerces, artisanat, agriculture, parc national, etc...
    On est pas dupe

    • 23/01/2019 17:23

      C'est sûr qu'il y aurait un sacré ménage à faire, avec en plus l'interdiction totale du cumul des mandats car là, on nous prend un peu pour des chèvres !

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