La proposition Pour un impôt unique prélevée sur l'épargne des foyers et les bénéfices des entreprises de Confluences a été refusée pour le motif suivant : Votre proposition nécessite un petit éclaircissement. Les sociétés sont aujourd'hui sujettes à l'impôt sur les entreprises. La loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l'impôt sur les sociétés (IS) jusqu'à 25 % en 2022. Il est de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,3 % (ou 1/3) au-delà. Le taux sera ensuite porté à : 31 % au delà de 500 000 € de bénéfices en 2019 ; 28 % sur l'ensemble des bénéfices en 2020 ; 26,5 % en 2021. L'impôt que vous proposez est très clair pour la partie épargne des particuliers. La partie sur les bénéfices des entreprises nécessitent toutefois un éclaircissement : est-ce que vous voulez remplacer l'impôts sur les sociétés par votre impôt ou est-ce que ce dernier s'ajoutent à l'impôt sur les sociétés. Vous pouvez retrouver le texte de votre proposition dans la page "Mes Favoris", onglet "Historique".
28/01/2019 17:49
La proposition Création d'un Revenu de base de la dignité de Confluences a été acceptée.
28/01/2019 17:43
La proposition Création d'un revenu universel pour éradiquer la pauvreté. de Confluences a été refusée pour le motif suivant : Les termes "Revenu universel" sont antinomiques au texte de votre proposition. Le revenu universelle est par définition donné sans condition à toute personne, alors que vous proposez des conditions pour le percevoir (être sans emploi, montant des revenus par foyer fiscal, etc.). Cela doit être un abus de langage qui empêche la publication de votre proposition pour des questions de clarté pour les citoyens. Nous vous invitons à revoir le nom que vous souhaitez donner à l'aide que vous évoquez, qui semble selon votre description, ressemblez plus à un RSA élargi. Vous pouvez retrouver le texte de votre proposition dans la page "Mes Favoris", onglet "Historique" pour les retravailler.
27/01/2019 00:39
Confluences a ajouté la proposition Créer un affichage environnemental et sanitaire sur les produits alimentaires à ses favoris.
26/01/2019 23:28
Confluences a ajouté la proposition Limiter le nombre d'enfants par classe à ses favoris.
26/01/2019 23:11
Confluences a ajouté la proposition Créer une taxation infinitésimale sur les échanges boursiers à ses favoris.
26/01/2019 23:09
Confluences a commenté la proposition Créer une taxation infinitésimale sur les échanges boursiers.
26/01/2019 23:08
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